Mentions légales

Informations légales :

TERIDEAL, Les Claveries, 49124 St Barthélémy d’Anjou, RCS Angers B 323 504 498
Le site Terideal est hébergé par la société FAIRE SAVOIR
Conception-réalisation : FAIRE SAVOIR (www.faire-savoir.fr)
Nom de domaine : protecbuse.fr
La réservation des noms de domaine a été effectuée selon les dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Législation :

Droit d’auteur et Propriété Intellectuelle selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet http://www.protecbuse.fr (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Données à caractère personnel :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose du droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification.

Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à :
TERIDEAL, Les Claveries, 49124 St Barthélémy d’Anjou.

Informations :

La présence des liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engage pas la responsabilité de la société Terideal. Ces liens ne sont là qu’à titre indicatif.